Conditions générales de vente

Je vous encourage vivement à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de finaliser toute commande des articles disponibles sur www.melie-co.fr.Ces conditions générales de vente régissent l'intégralité des commandes effectuées sur le site www.mybabysunshine.com

Qui suis-je ? :

My baby sunshine entrepreneur individuel sous le statut d'EI établi en 2026, représentée par Madame Roques Chloé dont le son siège social est situé au 1 rue du jade, résidence les 3 ondes B307, 34300 Agde.

Conditions de vente :

Avant de passer une commande sur mon site, il est primordial d'accepter mes Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent tous les produits disponibles.

Vous pouvez les consulter à tout moment sur le site. Si vous choisissez de ne pas les accepter, je regrette de ne pas pouvoir vous fournir mes produits.

Pour effectuer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité légale de consentir aux CGV. Vous êtes également responsable d'avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la confirmation de la commande.

Je tiens à préciser la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modifications, celles-ci seront appliquées à chaque commande.

Produits :

Il est important de noter que les images des produits sur le site sont fournies à titre illustratif et ne garantissent pas l'exactitude du produit final.

Je tiens à souligner que chaque produit est fabriqué à la main, conférant ainsi à chaque création sa spécificité, faisant ainsi de celui ci un objet unique. Il est donc possible de constater des variations dans la forme, la couleur, etc. En passant commande vous prenez connaissance et acceptez ces possibles variations.

Il est essentiel de comprendre que je ne peux pas être tenue responsable de l'utilisation, de la manipulation ou de l'entretien des produits une fois qu'ils sont en votre possession. Mon engagement se limite à la conception et à la création des pièces. Toute conséquence découlant de l'utilisation des produits après leur achat ne relève pas de ma responsabilité.

Je décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation de mes produits. Dans la mesure maximale permise par la loi, ma responsabilité totale envers vous, qu'il s'agisse de dommages, de pertes ou de réclamations, ne pourra excéder le montant payé pour les produits.

Stock des produits :

La disponibilité des articles est indiqué sur le site web. Je conserve le droit de modifier la quantité de produits disponibles à tout moment.

Si un article venait à être manquant après que la commande ait été passée, je m'engage à vous informer rapidement et à trouver la meilleure solution, soit attendre la disponibilité de l'article, soit obtenir un remboursement partiel ou total en fonction de la quantité des objets commandée; et ceux dans un délai maximal de 7 jours.

Commande :

Votre commande est considérée comme un engagement contractuel ferme et définitif. Voici le déroulement de la commande :

1. Sélection du produit que vous souhaitez commander et l'ajout au panier directement sur le site.

2. Validation du panier et acceptation des présentes CGV pour accéder à la phase de paiement.

3. Vous êtes redirigé vers une page sécurisée où vous saisissez vos coordonnées et le choix des modalités de paiement (Je ne conserve aucune donnée ni information bancaire personnelle).

4. Vous recevez un mail de confirmation de votre commande à l'adresse renseignée sur la page sécurisée. Vous devez vous assurer de l'exactitude de cette adresse mail, je ne pourrais être tenue responsable d'une éventuelle erreur qui retarderait ou empêcherait la validation.

5. Une preuve de la transaction de la commande sera ensuite disponible sous forme de facture numérique.

Je me réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande du client s'il existe un litige relatif au paiement, provenant d'une commande antérieure ou non.

Prix TTC en euros : Tous les prix des articles de la boutique sont présentés en euro (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire. Ils sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande lors du paiement.

Les prix affichés sur le site web peuvent être modifiés sans préavis. Les commandes passées avant la modification des prix seront facturées aux tarifs précédents.

Je me réserve le droit de proposer des offres et des promotions sur certains produits, avec les conditions spécifiques précisées sur la page produit du site web.

Les méthodes de paiement acceptées :

Le règlement de la commande est requis immédiatement, même pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué par notre prestataire de services de paiement. Une fois que le client a lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement autorisé à l'utiliser. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont automatiquement annulées. Il incombe au client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations fournies sur www.mybabysunshine.com. La société décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie et des éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Livraison :

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison fournie lors de la commande, dans les délais spécifiés. Ces délais n'incluent pas le temps nécessaire à la préparation de la commande. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client (choix point relais mondial relais ou colissimo à domicile) sur le bon de commande et est considérée comme réalisée dès la remise du produit. Nous utilisons les services de La Poste et nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels retards supplémentaires imputables à ces transporteurs.

Les frais d'expédition peuvent varier selon le pays de destination. Il est possible que des frais de douane supplémentaires soient exigés à la réception du colis, en fonction des réglementations douanières du pays concerné.

Il incombe au client de vérifier l'exactitude et l'intégralité des informations fournies à Melie. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs de saisie entraînant des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Si un colis est retourné suite à une non-récupération par le client, les frais de retour appliqués par le transporteur, ainsi que les frais liés à une nouvelle expédition, seront entièrement à la charge du client.

Droit de rétractation :

Selon l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, je vous invite à me contacter par e-mail à l'adresse suivante : mybabysunshine@outlook.fr . En cas de rétractation dans ce délai, le prix des produits achetés seront remboursés, mais les frais de retour et de livraison resteront à la charge du client. La date de retour officielle est celle indiquée sur le ticket de transport fourni par le service de livraison (consultez les modalités de retour pour plus de détails). Il est à noter que les commandes personnalisées ne sont pas remboursables ainsi que les articles soldés.

Garantie légale de conformité :

Conformément à la loi le vendeur prend en charge les garanties de conformité et de vices cachés des produits. En cas de produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le vendeur rembourse ou échange les articles concernés. Pour toute demande de remboursement : mybabysunshine@outlook.fr .

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant : mybabysunshine@outlook.fr .

L'exécution des obligations du vendeur en vertu de ces termes est interrompue en cas de force majeure ou de cas fortuit l'empêchant de les remplir. Le vendeur informera le client de la date de cet événement dès que possible.

Données personnelles :

En accord avec le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des données personnelles et la libre circulation de ces données, le vendeur instaure un traitement des données personnelles dans le but de vendre et de livrer les produits et services définis dans le présent contrat.Vos données sont traitées informatiquement afin de gérer votre commande, d'établir des contrats, des devis ou des factures, et peuvent être partagées dans le cadre du traitement des prestations. Elles sont conservées et utilisées strictement à des fins professionnelles liées à nos services jusqu'à la livraisons des produits et l'expiration du délais de rétractation. 

Règlement des litiges :

En cas de litige ou de réclamation, je vous invite en premier lieu à me contacter pour chercher une solution à l'amiable : mybabysunshine@outlook.fr . Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

(Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)